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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Martial Company – Min’Eco

Entreprise individuelle

Siège social : 1 Rue des Écoles, 77590 Bois-le-Roi

RCS : Melun A 341761559 - Tribunal de commerce - Greffe de Melun

SIRET : 34176155900051 – APE : 4789Z – TVA intracommunautaire : FR24341761559

Email : mineco8277@gmail.com – Téléphone : 09 86 53 93 71

Site web : https://cristaux-mineraux.odoo.com/

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de minéraux, cristaux, fossiles, objets et bijoux fantaisie en pierres, ainsi qu’aux formations (en ligne ou en présentiel) (ci-après les « Produits »), proposées par Martial Company – Min’Eco (ci-après « le Vendeur ») à des consommateurs au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »), via la boutique en ligne accessible à l’adresse : https://cristaux-mineraux.odoo.com/.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

2. COMMANDES ET PRIX

2.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande, du mode d’expédition choisi et du transporteur (Colissimo ou autres services postaux).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.2. Promotions

Les éventuelles promotions ou réductions de prix sont indiquées sur le site et appliquées au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.

2.3. Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander, puis valide son panier après avoir pris connaissance des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’après :

  • validation du paiement par le Client, et
  • confirmation de la commande par email par le Vendeur.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est enregistrée mais ne sera validée et préparée qu’à compter de la réception effective des fonds sur le compte du Vendeur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, la commande pourra être annulée.

2.4. Annulation ou modification de commande par le Client

Avant l’expédition de la commande, le Client peut demander son annulation ou sa modification par email (mineco8277@gmail.com) ou téléphone (09 86 53 93 71).

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte cette demande, sans que cela ne soit garanti si la préparation ou l’expédition est déjà en cours.

Après expédition, la commande ne peut plus être annulée hors exercice du droit de rétractation ou application des garanties légales (voir Articles 5 et 6).

2.5. Rupture de stock / indisponibilité

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais. Le Vendeur proposera alors au choix du Client :

  • soit le remboursement intégral des sommes versées pour ce Produit, dans un délai maximal de 14 jours ;
  • soit, avec l’accord du Client, l’échange contre un Produit de valeur équivalente ou supérieure (avec règlement éventuel du complément de prix).

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte bancaire (CB) via une solution de paiement sécurisée,
  • PayPal,
  • Virement bancaire.

En cas de paiement par virement :

  • les coordonnées bancaires sont communiquées par email après la commande,
  • la commande est expédiée uniquement après réception effective des fonds.

Les paiements en ligne sont sécurisés au moyen de protocoles de chiffrement (type SSL/TLS). Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

4. LIVRAISON

4.1. Zones et délais de livraison

Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition (hors week‑ends et jours fériés), sous réserve du bon fonctionnement des services postaux. Le Client est informé de l’expédition par email, et un numéro de suivi peut lui être communiqué lorsque le mode de livraison choisi le permet.

En tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande, sauf cas de force majeure ou accord spécifique avec le Client.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total du colis et du transporteur, et sont indiqués avant la validation de la commande.

À titre indicatif :

  • Moins de 250 g : ~3,50 € (Lettre suivie),
  • De 250 g à 1 kg : ~6,50 € (Colissimo),
  • Au-delà : tarif indiqué lors de la commande ou sur devis.

Ces montants sont donnés à titre informatif et peuvent être ajustés en fonction des tarifs des transporteurs.

4.3. Retards et non‑livraison

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison à l’égard du Client.

En cas de retard de livraison significatif ou de non‑livraison, le Client doit contacter le Vendeur par email. Une enquête sera effectuée auprès du transporteur.

Si la commande n’est pas livrée dans un délai raisonnable après la date indicative, le Client peut :

  • enjoindre le Vendeur, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
  • et, en l’absence de livraison dans ce nouveau délai, demander la résolution de la vente et le remboursement intégral des sommes versées.

4.4. Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits à la livraison.

En cas d’avarie, de Produit manquant ou détérioré, il appartient au Client :

  • d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur (le cas échéant),
  • et d’en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures par email (avec photos à l’appui si possible).

À défaut de réserves prises dans ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, sans préjudice de l’exercice ultérieur des garanties légales.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1. Principe du droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

5.2. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : bijoux gravés ou réalisés sur mesure),
  • Prestations de services (telles que certaines formations) pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation,
  • Contenus numériques non fournis sur un support matériel (PDF téléchargeables, vidéos en ligne, etc.) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ces renonciations sont recueillies au moment de la commande, lorsque cela est nécessaire.

5.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par exemple :

  • par email : mineco8277@gmail.com,
  • ou par courrier adressé à :
    Martial Company – Min’Eco
    1 Rue des Écoles
    77590 Bois-le-Roi

Le Client peut utiliser tout formulaire-type de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter.

Les Produits doivent être renvoyés par le Client, à ses frais (sauf Produit défectueux ou erreur du Vendeur), dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente (non portés, non utilisés, non endommagés), à l’adresse suivante, dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours après la communication de sa décision de se rétracter :

Martial Company – Min’Eco

1 Rue des Écoles

77590 Bois-le-Roi

Le Client est invité à conserver la preuve de dépôt du colis (envoi suivi ou recommandé).

5.4. Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard (c’est-à-dire les frais correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé par le Vendeur), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais à sa charge.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf si le Produit est non conforme ou défectueux (application des garanties légales).

6. GARANTIES

6.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le Client. Cela comprend notamment les frais de retour, de main‑d’œuvre et de pièces.

Si la réparation ou le remplacement du bien est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans le mois suivant la demande, le Client peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

6.2. Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Vendeur reste tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Client peut :

  • soit rendre le bien et se faire restituer le prix,
  • soit garder le bien et se faire rendre une partie du prix, conformément à la loi.

6.3. Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : mineco8277@gmail.com, en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.

Lorsque le retour du Produit est nécessaire pour expertise ou remplacement, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur dans le cadre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

Les garanties ne couvrent pas :

  • l’usure normale du Produit (ex. oxydation naturelle des métaux, rayures d’usage),
  • les détériorations résultant d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, d’un choc ou d’une modification apportée par le Client.

7. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.) ;
  • de l’utilisation qui est faite des Produits par le Client (par exemple, les propriétés énergétiques ou spirituelles des cristaux, non reconnues scientifiquement et non garanties par le Vendeur).

Le Vendeur reste néanmoins responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations contractuelles à l’égard du Client, dans le cadre du droit de la consommation.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des Clients dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.

8.1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • identité : nom, prénom ;
  • coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
  • informations de commande : Produits commandés, historique d’achats, facturation et paiement (hors données complètes de carte bancaire, gérées par le prestataire de paiement) ;
  • préférences de communication et de prospection.

8.2. Finalités et bases légales

Les traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

  • exécution du contrat de vente (gestion des commandes, paiements, livraisons, suivi client) : base légale = exécution du contrat ;
  • gestion de la relation client et service après-vente : base légale = intérêt légitime du Vendeur / exécution du contrat ;
  • envoi d’offres commerciales et de newsletters : base légale = consentement du Client ou intérêt légitime, avec possibilité d’opposition à tout moment ;
  • respect des obligations légales et comptables : base légale = obligation légale.

8.3. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :

  • données de compte et d’historique d’achats utilisées à des fins de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du Client (dernière commande ou dernière interaction) ;
  • données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales (factures, pièces justificatives) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
  • au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées en cas de litige ou effacées/anonymisées.

8.4. Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement (dans les limites légales),
  • droit de limitation du traitement,
  • droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale,
  • droit à la portabilité de ses données (lorsque applicable).

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l’adresse suivante :

Email : mineco8277@gmail.com

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8.5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques nécessaires),
  • mesurer l’audience (statistiques anonymisées ou cookies soumis à consentement),
  • proposer des contenus personnalisés et de la publicité ciblée (Google Ads, Facebook Ads, etc., soumis à consentement).

Lors de sa première visite, le Client est informé de l’utilisation de cookies et est invité à accepter, paramétrer ou refuser les cookies non nécessaires, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le Client peut également configurer son navigateur pour refuser certains cookies.

Une politique cookies détaillée peut être consultée sur le site (le cas échéant).

9. LITIGES, MÉDIATION ET LOI APPLICABLE

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, au choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison du Produit.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (catastrophes naturelles, grèves des services postaux, pandémies, etc.).

10.2. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées s’appliqueront aux seules commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

10.3. Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

ANNEXE : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX FORMATIONS

Les formations proposées par le Vendeur (en ligne ou en présentiel) sont soumises aux conditions particulières suivantes, qui complètent les CGV :

  1. Inscription et paiement
    L’inscription à une formation est considérée comme ferme après validation de la commande et encaissement du paiement.
  2. Annulation par le Client
    • Annulation possible jusqu’à 7 jours avant la date de début de la formation : remboursement intégral des sommes versées.
    • Moins de 7 jours avant la date de début : sauf exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, aucun remboursement n’est dû.
  3. Droit de rétractation pour les formations
    • Pour les formations en présentiel ou en direct (service) : le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sauf si la formation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès et renoncement à son droit de rétractation.
    • Pour les contenus numériques (PDF, vidéos, accès à une plateforme en ligne) non fournis sur un support matériel : le Client reconnaît perdre son droit de rétractation à compter du moment où il donne son accord pour commencer à accéder aux contenus avant la fin du délai de 14 jours, avec renoncement exprès à ce droit.
  4. Accès aux supports dématérialisés
    Les supports fournis (PDF, vidéos, enregistrements, etc.) sont destinés à un usage strictement personnel. Leur téléchargement ou accès ne donne lieu à aucun remboursement après le commencement de la fourniture, dans les conditions prévues ci-dessus.
  5. Propriété intellectuelle
    L’ensemble des contenus de formation (supports, vidéos, textes, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction, diffusion, communication, revente ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.